Pour résilier un mandat de gestion locative, il y a quelques règles qu’il faut respecter et des formalités bien précises. Aussi, afin de poursuivre la gestion locative de ses biens en toute sérénité, la résiliation d’un mandat de gestion locative a quelques conséquences sur les différentes parties concernées qu’il convient de maitriser, notamment en cas de vente.
Aussi, le mandat de gestion locative en cas de vente fait gagner du temps et impacte la rentabilité de la location. Toutefois, si le propriétaire veut gérer seul sa gestion locative, résilier un mandat de gestion locative est très simple à faire. Découvrez comment faire à travers cet article.
Plan de l'article
En quoi consiste la résiliation d’un mandat de gestion locative en cas de vente ?
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, il est tout à fait possible de procéder à la résiliation de votre mandat de gestion locative. Sachez qu’en vendant votre bien immobilier, la résiliation de ce dernier se fera automatiquement.
Si dans le contrat qui vous lie au mandataire, les frais de résiliation ont été précisées, ce dernier aura la possibilité de viser une indemnisation due à cette résiliation. Dans le cas où aucuns frais n’auraient été mentionnés, il n’aura pas la possibilité de le faire.
Quand vous prévoyez de résilier votre mandat de gestion locative, vous devez informer votre locataire. Cependant, sachez que dans le cas où le bail de location actuel ne serait pas à terme, cela n’aura aucun impact sur votre contrat de location.
Néanmoins, il faut savoir qu’il est très important d’informer votre locataire que vous allez résilier votre mandat de gestion locative pour vendre votre bien. De la sorte, il sera au courant que ce sera vous qui allez vous occuper des loyers impayés, des problèmes qu’il peut y avoir dans votre logement, des travaux, ou encore de l’envoi des quittances.
Comment procéder à la résiliation d’un mandat de gestion locative en cas de vente ?
En tant que propriétaire, quand vous investissez dans votre logement ou le louez, vous sollicitez sûrement les services d’un professionnel (agence immobilière ou société spécialisée), le mandataire, pour le gérer. Alors, dans le cas où vous souhaiteriez céder ou vendre votre bien immobilier, vous devez résilier votre mandat de gestion locative, mais comment faire ? C’est ce que nous vous expliquons dans les lignes qui suivent.
Vendre votre bien immobilier vous entraîne à résilier votre mandat de gestion locative. Comme nous vous l’avons expliqué, si vous décidez de vendre votre bien immobilier que vous louez, et qui est géré par un mandataire, cela entraine la résiliation du mandat automatiquement.
D’ailleurs, il est impératif d’aborder les frais qui peuvent être engendrés, car en cas de vente, si dans le mandat, aucuns frais n’y est mentionné, le propriétaire ne doit rien au mandataire.
Alors, si vous souhaitez résilier votre mandat, vous n’avez qu’à notifier le mandataire en lui envoyant un courrier. De manière générale, vous devez mentionner dans votre courrier le nom du notaire et celui de votre acheteur. Vous devez également ajouter que vous souhaitez résilier votre mandat de gestion locative pour le vendre, et vous devez l’envoyer au mandataire en recommandé avec accusé de réception.
Les conséquences d’une résiliation d’un mandat de gestion locative en cas de vente
Résilier un mandat de gestion locative en cas de vente du bien immobilier a des répercussions sur :
- Le propriétaire ;
- Le locataire ;
- Le mandataire.
La résiliation du mandat permettra au propriétaire du bien de pouvoir gérer son bien immobilier seul. Alors, il doit se charger des retards de paiement, des litiges avec son locataire, des travaux relatifs au bien et de tous les dossiers liés à son logement. Notez qu’en tant que propriétaire, il est indispensable que vous profitiez de la période de préavis pour que vous récupériez les documents liés à votre bien auprès de votre gestionnaire : travaux en cours, litiges, le dossier du locataire, les quittances, etc.
Pour le locataire, la résiliation n’aura aucune conséquence sur son bail de location actuel. Tout ce qu’il aura à faire est de changer le nom du bénéficiaire de son paiement et le propriétaire du bien en question devra lui donner ses coordonnées bancaires, pour percevoir le loyer.
En ce qui concerne le cas du mandataire, quand le mandat de gestion locative sera résilié, il ne sera plus responsable de la gestion du bien immobilier, de ce fait, il n’aura plus d’obligations.
Comment trouver un modèle de contrat de location ?
Pour résilier un mandat de gestion locative en cas de vente, il faut forcément se tourner vers un minimum d’administratif. En effet, c’est une procédure encadrée par la loi et qui doit être accompagnée d’une lettre formelle. Alors si vous n’avez pas la moindre idée concernant sa rédaction, vous pourrez trouver en ligne votre modele de contrat de location. D’un simple clic, vous accédez à une multitude de documents administratifs qui concernent la gestion immobilière.
Ensuite, il suffit d’entrer toutes les informations demandées pour que le document se rédige automatiquement. Grâce à cette astuce, vous créez un document juridique fiable puisqu’il est directement mis à jour par des juristes expérimentés. En plus, vous pourrez essayer gratuitement le logiciel pendant sept jours et contacter des avocats par téléphone pour toutes questions. Avec cette solution disponible sur tous les appareils, les documents sont directement stockés en ligne pour un maximum de sécurité. Vous pourrez donc y accéder n’importe quand pour les télécharger sur votre ordinateur, sur votre smartphone ou sur votre tablette. Avec cette option, vous pourrez donc miser sur un gage de qualité pour un maximum de fiabilité. En plus, vous faites un gain de temps conséquents en évitant de vous perdre dans les méandres de la législation !
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