L’acte notarié est un élément important des transactions immobilières et un notaire public ou un notaire agréé est tenu de valider les signatures et les documents afin de les authentifier. Les services d’un notaire sont généralement facturés sur la base d’un document ou d’un taux horaire ; toutefois, les honoraires moyens d’un acte varient entre 150 et 400 euros. Il peut être difficile de trouver des informations fiables sur les honoraires des notaires pour une acquisition ou une vente dans l’immobilier. Pourtant, il est intéressant de savoir à quoi vous attendre et quels sont vos droits avant de vous rendre dans un cabinet de notaire. Alors, comment calculer les frais de notaire et les faire baisser ? Voici nos conseils.
Plan de l'article
Demander des garanties de prix
Les prix des services notariaux sont variables, mais certains notaires offrent une garantie de prix dans le cadre de leurs services. Les notaires qui offrent des garanties de prix promettent de facturer le même tarif pour leurs services, quelle que soit la durée du processus. Si vous trouvez une agence qui offre une garantie de prix, vous pouvez demander une garantie écrite avant de l’engager.
Gardez cependant à l’esprit que les notaires qui offrent des garanties de prix facturent généralement des frais plus élevés pour leurs services que ceux qui travaillent à taux fixe. Les garanties de prix sont particulièrement utiles pour les transactions immobilières, car il est fréquent que l’acquisition prenne du temps et que vous deviez passer plusieurs fois devant le notaire.
Engager un notaire indépendant ou un notaire d’agence ?
En termes généraux, les notaires indépendants sont des travailleurs autonomes qui travaillent sur la base d’un tarif horaire ou d’un tarif forfaitaire. En revanche, les notaires d’agence travaillent en tant qu’agent d’une société notariale et facturent souvent des honoraires basés sur un pourcentage du total des frais de clôture de l’opération immobilière.
Si les notaires d’agence facturent souvent des frais moins élevés que les notaires indépendants, il est important de comparer les prestations et de prêter attention aux éventuels frais d’agence. Certaines agences notariales ne facturent un pourcentage du total des frais de clôture immobilière que si leur notaire est présent à la clôture. Si le notaire n’est pas présent à la clôture, les frais sont généralement les mêmes que ceux d’un notaire indépendant.
Le nombre de signatures
Il est crucial de déterminer si le notaire facture à chaque signature ou s’il facture des frais uniques. Les notaires peuvent facturer des frais moins élevés s’ils effectuent la même authentification plusieurs fois pour le même document. En règle générale, si le même notaire est employé pour plusieurs documents dans le cadre d’une même transaction immobilière, il facture des frais uniques. Si le notaire facture un tarif par signature, vous pourrez peut-être tenter de négocier un tarif global et forfaitaire.
Faire le tour du marché et oser négocier
Pour déterminer si vous payerez le meilleur prix pour des services notariaux, il faut vérifier les taux du marché notarial dans votre région et faire le tour des professionnels. Pour cela, rien de tel que de vous rendre sur les sites internet spécialisés. Enfin, pour faire baisser les frais de notaire, il faut savoir négocier. Présentez votre projet et vos attentes à votre notaire, vous pourrez peut-être parvenir à un arrangement.