La loi ALUR, ou loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové est tenue d’être en vigueur depuis mars 2014. Avec l’entrée en vigueur de cette loi, le quotidien des professionnels de l’immobilier a été modifié. Notamment en ce qui concerne la question des licences professionnelles et de leur renouvellement. Dans cet article intitulé ” Loi ALUR : les dernières informations sur l’obligation de formation” Nous allons aborder les principales caractéristiques de cette obligation.
Plan de l'article
Une formation devenue obligatoire
La réglementation ALUR prévoit que tous les professionnels de l’immobilier doivent suivre au moins 42 heures de cours sur trois ans , soit 14 heures de formation continue chaque année. S’ils ne suivent pas cette formation obligatoire, leur licence professionnelle n’est pas renouvelée.
Plusieurs situations sont à envisager Si la carte du professionnel expire en 2018, le professionnel doit suivre 28 heures supplémentaires de formation continue au lieu de 14 heures, avant l’expiration de la carte en 2017. Les cartes de préfecture qui ont été délivrées entre le 1er juillet et le 30 juin 2015 peuvent conserver leur carte jusqu’au 1er juillet 2018. Ainsi, ils doivent fournir 28 heures de formation continue à chaque renouvellement de leur carte….
Professionnels concernés par la loi ALUR
Les professionnels concernés par la dernière disposition de la loi ALUR sont tous les titulaires de la carte professionnelle d’agent immobilier. La personne qui représente l’organisme doit être formée dans le cas où celui-ci est une personne morale. Toute personne qui gère des établissements, des entreprises, des agences ou des succursales ainsi que leurs représentants en tant que personnes morales, doivent suivre cette formation. Les vendeurs et les employés employés comme négociateurs de biens immobiliers ainsi que les titulaires de certificats d’autorisation et les titulaires de la carte professionnelle d’agent immobilier sont également tenus de suivre cette formation.
L’objet de cette formation obligatoire
Outre la mise à jour et l’amélioration de leurs compétences et connaissances afin de garantir leur développement professionnel, les agents immobiliers sont également tenus de suivre une formation en matière de gestion, d’apprentissage des langues ainsi que de gestion du temps. Cette formation est dispensée sous forme de séminaires organisés dans le cadre d’un stage (2 heures par an maximum) ou de cours traditionnels, limités à 3 heures par année civile.
Elle porte sur les questions économiques, commerciales et juridiques, ainsi que sur l’innovation technologique, l’urbanisme et la construction, la transition énergétique et… la gestion des ressources humaines. Pour la formation obligatoire prévue par la loi ALUR qui couvre les technologies les plus récentes en matière d’urbanisme et de transition énergétique, la construction et le logement sont abordés. Outre l’obligation de suivre deux heures de formation déontologique sur une période de trois ans, comme le prévoit la loi, une formation déontologique complémentaire est requise.
Les organismes habilités à proposer cette formation doivent être obligatoires.
Une déclaration officielle ou une inscription à l’obligation de formation continue prévue par la loi ALUR est nécessaire pour dispenser la formation. Seuls certains instituts de formation peuvent dispenser la formation requise aux candidats. Les organismes de l’Union européenne sont également en mesure de fournir la formation continue nécessaire. A l’issue de la formation, les participants reçoivent une attestation de formation qui doit être soumise à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour être formellement validée.
En savoir plus sur la loi ALUR grâce à certaines formations
Lorsque l’on est dans l’immobilier, nous sommes souvent confrontés à de nouvelles lois et de nouvelles règlementations. D’ailleurs, le marché de l’immobilier est en constante évolution, ce qui n’est pas toujours facile pour chaque professionnel de l’immobilier, et même pour les agences immobilières. De ce fait, nous vous conseillerons de suivre toutes les formations dès que celle-ci est accessible. Par exemple, vous pourrez suivre une formation loi alur gestion locative pour vous perfectionner.
Ce type de formation n’est pas obligatoire pour tous les professionnels de l’immobilier. En revanche, si vous êtes spécialisé dans la négociation et si vous êtes un agent immobilier indépendant, nous vous conseillerons fortement de suivre cette formation sur la gestion locative qui répond à la loi ALUR. Vous pourrez faire une demande de formation auprès de l’organisme ImmoPortage. D’autres organismes organisent ce genre de formation. Pour les connaitre, nous vous conseillerons de vous rapprocher de votre supérieur, ou d’un organisme de formation pour indépendant. En attendant, vous améliorerez potentiellement vos compétences et permettre aux propriétaires de biens immobiliers d’améliorer leur revenu, et leur location à travers la ville ou en France.
Des Paysages est édité de manière indépendante. Soutenez la rédaction en nous ajoutant dans vos favoris sur Google Actualités :
