Construire un abri dans un jardin est pratique puisqu’il permet de ranger le matériel de jardinage et de désencombrer le garage. En effet, un abri dans le jardin vous permet de cacher les objets et les outils que vous n’utilisez que rarement.
Mais avant d’entamer les travaux de construction d’un abri, il est important de vérifier si vous ne devez pas faire une déclaration préalable, car ce genre de travaux nécessite une autorisation d’urbanisme.
Est-il obligatoire d’avoir une autorisation pour installer un abri de jardin ?
En fonction de la surface de l’abri, une autorisation d’urbanisme est parfois demandée lors de la construction d’un abri dans le jardin. En effet, il existe 2 types d’autorisations requises : permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Dans le cas où la surface de l’abri serait supérieure à 20 m², un permis de construire est demandé au particulier. Alors que si la surface est comprise entre 5 m² et 20 m², le particulier doit présenter une déclaration préalable de travaux. En revanche, pour une surface de plancher et emprise au sol inférieure à 5 m², aucune déclaration préalable n’est requise.
Toutefois, les règles ne sont pas identiques au niveau de tous les territoires. En général, les secteurs protégés sont ceux qui se trouvent près des réserves naturelles, les sites patrimoniaux, les sites classés ainsi que les lieux historiques.
Quels sont les documents à fournir pour la déclaration des travaux d’un abri de jardin ?
Dans la plupart des cas, une déclaration préalable des travaux est demandée pour la construction d’un abri de jardin. Et pour fournir ce dossier, le particulier doit présenter de nombreux documents en plus de la demande rédigée :
- le plan de situation ;
- le plan de masse ;
- le plan de coupe ;
- les plans des façades ;
- la présentation de l’aspect extérieur ;
- le document d’insertion ;
- les photographies et les notices descriptives.
Le plan de situation permet de définir la zone de présence du terrain afin d’identifier les lois d’urbanisme qui y sont appliquées, il représente la DP1. La DP2 ou le plan de masse permet d’avoir une vue aérienne pour apercevoir les constructions qui se situent sur la parcelle, ce qui aide l’instructeur à visualiser les changements apportés au terrain après la construction de l’abri et la possible proximité d’une clôture de voisin. Pour avoir une vue verticale du projet, le particulier doit fournir un plan de coupe ou le DP3 qui aide l’instructeur à prévoir le volume du projet.
Sur ce plan, la hauteur au faîtage et à l’égout de l’abri du jardin doit apparaître. Les plans des façades sont un élément indispensable à la construction du dossier afin de pouvoir présenter l’aspect extérieur de l’abri pour que le projet soit compréhensible.
En ce qui concerne la présentation de l’aspect extérieur, il n’est pas obligatoire. En effet, le particulier doit présenter ce plan seulement dans le cas où les plans de façade ne soient pas clairs pour donner une meilleure idée de l’architecture de l’abri du jardin à construire.
En outre, le document d’insertion 3D permet de voir le rendu de l’abri dans le jardin et d’analyser son existence par rapport au terrain voisin. Il est également indispensable d’insérer des photographies permettant de visualiser l’environnement lointain et proche du terrain. Dans le cas où le projet se situe au bord d’un monument historique, une notice descriptive est demandée.
Ce document décrit la liste des matériaux utilisés ainsi que les différentes méthodes utilisées lors des travaux. Ce dossier est déposé à la mairie et dans le cas où le dossier est incomplet, la mairie transmet au particulier une demande de pièces manquantes.
