Quand faut-il demander un permis de construire ?

Lorsque vous trouvez la propriété idéale pour votre projet d’entreprise, il se peut qu’elle ne soit pas prête pour que vous puissiez vous y installer ! Si vous devez apporter des modifications à la structure, en démolir une partie, modifier l’intérieur ou étendre l’utilisation du bâtiment, vous aurez besoin d’un permis de construire. Il incombe au propriétaire ou au locataire de s’assurer qu’un permis de construire est obtenu lorsque cela est nécessaire, avant de commencer la construction ou la démolition !

Quels sont les projets qui ne nécessitent pas de permis de construction ?

Pour certains projets, vous n’aurez peut-être même pas besoin d’un permis de construire. En effet, vous n’avez souvent pas besoin de permis pour les situations suivantes :

• les réparations liées à l’entretien régulier ;
• les clôtures d’une hauteur maximale de deux mètres ;
• les murs de soutènement d’une hauteur maximale de deux pieds ;
• certains travaux extérieurs ;
• les trottoirs, les allées ou les projets de ce type qui n’empiètent pas sur l’emprise de la route ou qui ne comprennent pas de parking ;
• jointoiement de la maçonnerie ;
• remplacement des portes et des fenêtres dans les habitations d’une ou de deux familles ;
• travaux de finition intérieure ;
• peinture, pose de papier peint et autres travaux similaires de finition des murs et des plafonds ;
• peindre les murs et ajouter du carrelage ou de la moquette ;
• installation de menuiserie et d’armoires mineures ;
• remplacer des fenêtres existantes par des fenêtres de même taille et de même emplacement.

La pose de panneaux ou de plaques de plâtre sur les surfaces murales existantes et l’application de matériaux de plafond directement sur les plafonds existants dans les habitations d’une ou deux familles et les établissements du groupe U ne nécessitent pas, à leur tour, un permis de construction. Vous avez également :

• les revêtements de sol conventionnels qui ne sont pas constitués de fibres ;
• la moquette et les revêtements de sol similaires qui ne sont pas installés dans les couloirs d’accès aux sorties, les passages de sortie ou les sorties verticales ;
• armoires et comptoirs ;
• les caisses, les comptoirs et les cloisons mobiles de moins de 6 pieds de haut ;
• structures et caractéristiques accessoires ;
• structures détachées, comme les hangars, pour les habitations d’une ou de deux familles, d’une superficie de 200 pieds carrés ou moins ;
• aires de jeux et équipements pour animaux de compagnie pour les habitations uni-familiales ou bi-familiales ;
• piscines ou spas préfabriqués, de moins de 24 po de profondeur et de moins de 5 000 gallons.

Les propriétés situées dans la zone inondable peuvent nécessiter des documents spéciaux ou une réunion d’examen. Aussi, les permis de construire peuvent être demandés par le propriétaire ou par un agent (entrepreneur, ingénieur, architecte ou locataire) au nom du propriétaire.

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Quand faut-il demander un permis de construction ?

Vous devez obtenir un permis de construire avant de commencer un projet pour :

• construire un nouveau bâtiment ;
• l’agrandissement ou l’addition d’une structure existante ;
• modifier l’intérieur ou l’extérieur d’une structure existante ;
• la démolition partielle ou totale d’une structure ;
• modifier la classification d’occupation de toute partie d’un bâtiment ;
• augmenter le nombre d’occupants d’un espace.

Ceci comprend les réparations majeures qui ne font pas partie de l’entretien régulier ! Par ailleurs, certains projets peuvent faire l’objet d’un permis EZ qui ne nécessite paslasoumission de plans. Les plans ne sont généralement pas nécessaires pour les travaux de mécanique, d’électricité et de plomberie, dans les nouveaux projets de construction résidentielle.

Quand demander un permis de zonage ?

Dans la plupart des cas, vous devez obtenir un permis de zonage avant de pouvoir demander un permis de construire. Un permis combiné est obligatoire pour un permis de construction résidentielle neuve d’un ou deux logements. Dans les autres cas, le permis combiné est facultatif. Ces permis sont délivrés par le Département des licences et des inspections.