Le 22 mars 2024 marque l’entrée en vigueur de modifications substantielles apportées au dispositif MaPrimeRénov’, une véritable bouffée d’air frais pour les propriétaires de maisons individuelles et les acteurs de la rénovation énergétique. Si vous envisagez de rénover votre bien immobilier ou si vous êtes simplement curieux de ces nouvelles mesures, cet article est taillé sur mesure pour vous.
Plan de l'article
Un tournant décisif pour MaPrimeRénov’
Le gouvernement français a publié, dans le Journal Officiel du 22 mars, un décret et un arrêté qui réforment en profondeur le dispositif MaPrimeRénov’. Cette décision, après avoir mijoté dans l’antichambre des réglementations, est désormais concrète et engendre des changements significatifs pour les propriétaires de maisons classées F et G. Désormais, l’accès au parcours par geste est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, et ce, sans l’obligation préalable de s’engager dans des travaux de chauffage éligibles à la prime.
L’assouplissement des modalités d’accessibilité
Les règles s’assouplissent, permettant une plus grande accessibilité aux aides. La réforme lève l’exigence d’un geste de chauffage éligible pour bénéficier du parcours par geste, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2024. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique en simplifiant les démarches pour les propriétaires.
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Ventilation et isolation : une combinaison gagnante
Une innovation notable réside dans l’éligibilité désormais reconnue à l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux, à condition qu’elle soit réalisée conjointement à des travaux d’isolation éligibles à la prime. Cette mesure souligne l’importance de considérer la performance énergétique dans son ensemble, et non pas seulement à travers le prisme du chauffage.
Un budget encadré
Il est à noter que l’attribution de la prime se fera dans la limite des autorisations d’engagement annuelles fixées au budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce qui nécessite une gestion rigoureuse pour éviter tout dépassement.
Simplification administrative : le DPE n’est plus systématique
La souplesse administrative se traduit également par la suppression de l’obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la réalisation de travaux dits “mono-gestes”. Cette mesure, applicable à partir du 15 mai 2024, vise à faciliter le processus de demande de prime pour les travaux de rénovation énergétique.
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Flexibilité dans les justificatifs
Dorénavant, il sera possible de présenter un compromis de vente lors de la demande d’aide, bien que la production d’un justificatif de propriété reste indispensable pour le versement de la prime. Cette disposition est pensée pour accélérer les démarches et rendre le dispositif plus accessible.
Les mesures sur le RGE toujours en suspens
Alors que des annonces avaient été faites concernant le dispositif de reconnaissance garant de l’environnement (RGE), notamment sur la dématérialisation des dossiers administratifs et la création d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE par validation des acquis de l’expérience (VAE), aucune communication officielle n’a encore été diffusée à ce jour. Les professionnels du secteur restent donc dans l’attente de précisions.
Vers une relance du marché de la rénovation
Ces mesures de simplification de MaPrimeRénov’ ont pour objectif de dynamiser le marché de la rénovation énergétique. Faciliter l’accès aux aides, c’est encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation, dans une dynamique écoresponsable.
Un virage vert à saisir
Le dispositif MaPrimeRénov’ entre dans une nouvelle ère, plus flexible et plus accessible, pour accompagner les Français dans leur parcours de rénovation énergétique. Ces changements viennent soutenir l’engagement du pays vers un avenir plus durable. Il n’a jamais été aussi aisé pour les propriétaires de participer à l’effort national de transition énergétique et de bénéficier des aides à la rénovation. Il s’agit désormais pour chacun de saisir cette opportunité et de contribuer à l’essor d’un habitat plus respectueux de l’environnement.
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